Françoise Silvan


De: Françoise SILVAN
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049964910(source JORF)
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Françoise SILVAN
avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.