Françoise Silvan

De:	Françoise SILVAN magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

nomination

De:	Françoise SILVAN avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

nomination